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Quatre raisons de privilégier l’arbitrage dans les litiges sur de nouvelles technologies – Flore Poloni et Thibaud Roujou de Boubée

By Flore Poloni & Thibaud Roujou de Boubée

Flore Poloni, associée et Thibaud Roujou de Boubée, avocat, expliquent en quoi l’arbitrage est particulièrement adapté aux différends en matière de nouvelles technologies, dans L’Usine Nouvelle.

Partner Flore Poloni and Associate Thibaud Roujou de Boubée examine how arbitration is particularly suited to disputes relating to new technologies, in L’Usine Nouvelle.

Flore and Thibaud’s article was published in L’Usine Nouvelle, 6 June 2021, and can be found here

Encore trop inexploité en matière de contentieux des nouvelles technologies, l’arbitrage a démontré sa résilience face à la pandémie. Alors que les tribunaux judiciaires étaient fermés, audiences virtuelles et utilisation des nouvelles technologies ont permis à ce mode de règlement des litiges de n’être presque pas bousculé.

Si l’arbitrage doit être sur le devant de la scène en matière de nouvelles technologies, c’est avant tout car il permet de combiner expertise, efficience, flexibilité et internationalité dans la résolution des différends.

Il est accessible le plus souvent par le biais d’une clause contractuelle stipulant l’intention des parties d’y recourir. Cette clause prévoit la nomination d’un ou de trois arbitres qui seront chargés d’entendre les parties, puis de rendre une sentence arbitrale s’imposant à elles au même titre qu’une décision de justice. La sentence arbitrale présente l’avantage de pouvoir être facilement exécutée dans 168 pays à travers le monde.

Expertise

Les arbitres sont choisis par les parties et de ce fait, leur désignation se fait en fonction des spécificités du dossier et de l’expertise des arbitres candidats (par exemple en matière de développement de logiciels ou progiciels, de propriété intellectuelle, de protection des données, de déploiement d’ERP, etc.). Afin de faciliter l’identification d’arbitres disposant d’expérience en matière de nouvelles technologies, certaines organisations, comme le Silicon Valley Mediation and Arbitration Center, proposent des listes d’arbitres pour faciliter l’identification de candidats appropriés par les parties.

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