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Thomas Rouhette and Jennifer Melo examine the future of French vigilance litigation in Actu Juridique

By Thomas Rouhette & Jennifer Melo

Partner Thomas Rouhette and Associate Jennifer Melo, and former Counsel Claire Massiera, discuss the long-awaited European Directive on due diligence that was adopted by the European Parliament on 24 April 2024, and how it is likely to have a significant impact on subsequent litigation.

Thomas and Jennifer’s article was published in Actu Juridique, 14 June 2024, and can be found here

Le contentieux de la vigilance en France est apparu avec l’entrée en vigueur, en 2017, de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres.

Le 24 avril 2024, la directive européenne sur le devoir de vigilance (la CS3D) a été adoptée par le Parlement européen. Elle reprend les principaux éléments de la loi française sur le devoir de vigilance mais contient des nouveautés qui auront des conséquences directes sur le contentieux de la vigilance en France, en particulier s’agissant de son champ d’application et de l’instauration d’autorités de contrôle.

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